Conseil constitutionnel (CC)

Modifié le 21 avril 2020 15:56

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Institution créée par la Constitution du 4 octobre 1958, le CC est le garant du respect de la Constitution. Il exerce un contrôle de la conformité des lois à la Constitution, a priori (entre l'adoption d'une loi par le Parlement et sa promulgation) et a posteriori (QPC). Pour le contrôle a priori, le CC peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs (depuis la révision constitutionnelle de 1974). Le CC a pour autre mission de contrôler les élections présidentielles, parlementaires et les référendums. Il est composé de 9 membres nommés (3 par le président de la République, 3 par le président du Sénat, 3 par le président de l'Assemblée nationale) pour un mandat de 9 ans (non-renouvelable).

Les anciens présidents de la République française sont membres de droit (à vie) du CC. Le président du CC est nommé par le président de la République.