Sécurité et police municipale n° 7/8 - Juillet/Août 2023
- Veille juridique
- Organisation de la police
- Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires
- Sécurité publique
- Tranquillité publique
- Salubrité publique
- Sécurité routière, circulation, stationnement
- Risques majeurs et sécurité civile
- Police rurale et environnement
- Vie des services
Veille juridique
Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 28/07/2023, n° 173
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897040
Chapitre Ier : Mieux réprimer le squat
Chapitre II : Sécuriser les rapports locatifs
Chapitre III : Renforcer l'accompagnement des locataires en difficulté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897058Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 01/09/2023, n° 202
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034155
Ce décret met en œuvre deux mesures du « Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques ». La circulation des engins de déplacement personnel motorisés ou de cyclomobiles légers sur une voie de circulation interdite à ces véhicules ainsi que le transport de passager sur ces engins sont désormais sanctionnés d'une contravention de 4e classe. En outre, l'âge minimal pour conduire les engins de déplacement personnel motorisés est relevé de 12 à 14 ans.Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN)
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 30/08/2023, n° 200
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007181
Ce décret crée l'Office mineurs (OFMIN) rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire vise à améliorer l'efficacité du traitement judiciaire de ces violences. Il sera compétent en matière de lutte contre les infractions commises à l'encontre de mineurs, notamment en matière de lutte contre les viols et les agressions sexuelles, y compris incestueux, et leurs tentatives, commis sur un mineur, les homicides, tentatives d'homicides et autres violences graves contre l'intégrité physique ou psychique, commis sur un mineur, les faits de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires, ainsi que pour toutes formes d'exploitation des mineurs.Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 30/08/2023, n° 200
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007135
Ce décret autorise, à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, le recours à des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs. Le décret fixe les caractéristiques essentielles de ces traitements et les évènements prédéterminés que ces traitements ont pour objet de signaler. Il indique les services susceptibles de les mettre en œuvre et précise les conditions de leur participation financière. Il détermine les conditions d'habilitation et de formation des agents pouvant accéder aux signalements par les traitements. Enfin, il désigne l'autorité chargée d'établir l'attestation de conformité mentionné au VI de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007622Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 11/08/2023, n° 185
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956197
Ce décret crée deux contraventions de cinquième classe qui répriment des faits susceptibles de générer un trouble à l'ordre public au cours d'une manifestation sportive. D'une part, il crée une contravention applicable aux personnes qui font usage de la force ou qui utilisent des subterfuges pour pénétrer sans billet au sein d'une enceinte sportive ou d'un lieu clos dont l'accès est réglementé et dans lequel une manifestation sportive est retransmise au public. D'autre part, il crée une contravention applicable aux personnes qui pénètrent sans motif légitime sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive.Décret n° 2023-706 du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 02/08/2023, n° 177
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047915272
Ce décret précise que l'autorisation de pénétrer sur son fonds par le propriétaire, et le cas échéant par l'occupant du fonds voisin lorsqu'il n'est pas le propriétaire, est réputée donnée pour trois ans. Il prévoit que le non-respect de l'ensemble des obligations légales de débroussaillement constitue des contraventions de la 5e classe.Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 30/07/2023, n° 175
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047903763
Ce décret fixe des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Il précise la définition des situations d'insalubrité et les critères fondant la qualification de locaux par nature impropres à l'habitation. Il prévoit en outre, la sanction du non-respect de ces règles par une contravention dont le quantum a été élevé à la 4ème classe ; Il prévoit enfin de rendre possible la mise en œuvre de l'amende forfaitaire pour ces infractions.Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 13/07/2023, n° 161
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816425
Publics concernés : agents de police municipale, communes et établissements publics de coopération intercommunale, préfectures, centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Objet : armement des polices municipales ; augmentation du stock de munitions au titre du service de voie publique et de la formation d'entraînement.Arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 06/09/2023, n° 206
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/1/ARML2323354A/jo/texteArrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 31/08/2023, n° 201
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048010985Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 24/08/2023, n° 195
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047989033Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 05/08/2023, n° 180
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047935965
Une signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est mise en place pour la période du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 inclus. La liste des voies et portions de voies réservées est fixée par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022.
L'objet de cette signalisation est d'indiquer aux usagers autorisés la possibilité de circuler sur les voies réservées avec leur véhicule, ainsi que le jalonnement vers ces voies réservées.Arrêté du 31 juillet 2023 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 02/08/2023, n° 177
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/PRMD2318930A/jo/texteArrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 30/08/2023, n° 200
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007398
Cet arrêté a pour objet de préciser les éléments attendus dans le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique en vue de la délivrance d'un certificat WW DPTC.Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais)
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 06/08/2023, n° 181
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937443
L'article R. 3121-2 du code des transports permet le remplacement temporaire d'un véhicule de taxi par un véhicule dénommé « taxi relais » en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux. Le présent arrêté précise les modalités d'application de cette disposition.Arrêté du 12 juillet 2023 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules en application de l'article L. 511-4-1 du code de la sécurité intérieure
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 18/07/2023, n° 164
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047852802Note d’information du 12 juillet 2023 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles
Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, 28/07/2023
https://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2023-7-2/textes/E00_20230712_IOMD2320015N.pdf
Cette note vise à rappeler le cadre juridique applicable, et à présenter les évolutions intervenues récemment.
https://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2023-7-2/Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les missions et l’attractivité des polices municipales / ROYER PERREAUT Lionel, VINCENDET Alexandre
Assemblée nationale, 19/07/2023
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/colter/l16b1544_rapport-information#Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets / DARCOS Laure
Sénat, 06/07/2023, n° 857
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-857.htmlOrganisation de la police
La création d’un diplôme universitaire de sociologie réservé aux policiers suscite un engouement inattendu
Monde (le), 31/08/2023, p. 11
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/29/la-creation-d-un-diplome-universitaire-de-sociologie-reserve-aux-policiers-suscite-un-engouement-inattendu_6186993_3224.html
L'université de Picardie-Jules-Verne propose une formation en sociologie ouverte exclusivement aux fonctionnaires de police. Le nombre de candidatures déposées témoigne d'une volonté de mieux appréhender les mutations de la société et de rendre un service public de qualité.Crise de la police : « Le rapport entre l’institution et l’État se déséquilibre de manière inquiétante »
Croix (la), 07/2023
https://www.la-croix.com/Debats/Crise-police-Le-rapport-entre-linstitution-lEtat-desequilibre-maniere-inquietante-2023-08-03-1201277681
Le placement en détention provisoire d’un policier marseillais accusé de violences a provoqué un mouvement de contestation dans la police, en partie soutenu par la hiérarchie. Hélène L’Heuillet, docteure en philosophie, nous aide à comprendre la réaction de cette institution qu’elle décrit comme une véritable « clinique de la société ».Police et justice : l’apaisement par les principes constitutionnels est-il possible ? / BEZZINA Anne Charlène
TheConversation.com, 19/07/2023
https://theconversation.com/police-et-justice-lapaisement-par-les-principes-constitutionnels-est-il-possible-210597
Les protestations de policiers à Marseille, et leur débrayage ont essaimé dans d’autres régions de France après qu’un fonctionnaire de police ait été placé en détention provisoire suite à des faits survenus en marge des émeutes récentes.
La mesure avait été contestée par certains syndicats, et dénoncée par Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, engendrant de vives tensions avec la magistrature et le monde politique.La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force / ROUILLIER Clément
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 05/2023, n° 3, p. 739-763
Au sommaire:
I. - La responsabilité pour faute : l'illégitimité des violences policières les plus accablantes
II. - Désobéissance et répression : l'usage de la force à l'encontre des contestataires
III. - Le libre choix des armes laissé au forces de l'ordrePolice municipale
Tenues et sérigraphie des véhicules des gardes champêtres : qu’impose l’arrêté ministériel ? / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 25/08/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/882524
Il était attendu depuis la loi Sécurité globale de mai 2021 et la création de l’article L. 522-5 du CSI. Un arrêté du 22 août 2023 est venu définir, pour les gardes champêtres, les caractéristiques de leurs tenues et la signalisation de leurs véhicules. Les points essentiels à retenir avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047989033Conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux
WEKA le mag, 09/08/2023
https://www.weka.fr/actualite/remuneration/breve_juridique/conditions-d-attribution-de-l-indemnite-d-administration-et-de-technicite-aux-policiers-municipaux-169438/
Une réponse du ministère de l'Intérieur au sénateur Pascal Allizard précise que les chefs de service de police municipale ne peuvent plus "prétendre au bénéfice de l’IAT depuis le 1er septembre 2022. En contrepartie de l’absence d’IAT, l’ensemble des chefs de service de police municipale peut néanmoins se voir appliquer un taux individuel d’ISMF (indemnité spécial mensuelle de fonction) fixé dans la limite de 30 % de leur traitement."Caméras individuelles en PM : nouveaux arrêtés préfectoraux et doctrine d’emploi précisée
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 08/08/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/881104
Une note du 12 juillet 2023 vient rappeler le cadre juridique applicable à l'emploi des caméras individuelles en police municipale, présenter les évolutions intervenues récemment et préciser l'articulation de ce nouveau cadre juridique avec les dispositions précédentes. Passage en revue avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
https://www.lagazettedescommunes.com/825569"Un vrai besoin" : comment des petits villages se paient une police municipale [Vidéo], 08/08/2023, 2 mn
https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/video-tf1-mailhac-aude-un-vrai-besoin-comment-des-petits-villages-se-paient-une-police-municipale-2266045.html
De nombreux villages n'ont pas de police municipale pour des raisons de budget. Dans l'Aude, on a peut-être trouvé la solution en mutualisant les agents sur plusieurs communes.Difficultés rencontrées par les collectivités pour le recrutement de policiers municipaux / MERCIER Marie
Sénat.fr, 03/08/2023
https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230305986.html
Le ministère de l’Intérieur précise dans sa réponse les mesures actuelles, et indique que « le Gouvernement prévoit d'examiner d'ici l'automne 2023 la question de la revalorisation des grilles indiciaires et du régime indemnitaire des cadres d'emplois de la police municipale. »Les propositions de deux députés pour renforcer l'attractivité et l'efficacité des polices municipales / TENDIL Michel
Localtis.info, 21/07/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/les-propositions-de-deux-deputes-pour-renforcer-lattractivite-et-lefficacite-des-polices
Alors que 11.000 policiers municipaux seront à recruter d'ici 2026, les députés Lionel Royer-Perreaut et Alexandre Vincendet avancent dans un rapport présenté le 20 juillet une série de propositions pour renforcer l'attractivité de la filière. Ils entendent aussi s'attaquer à l'épineuse question des missions des policiers municipaux restée en jachère depuis la censure partielle de la loi Sécurité globale de 2021. Selon eux, les récentes émeutes ont démontré que les polices municipales, fortement mises à contribution, étaient bien la 3e force de sécurité intérieure du pays et qu'il serait "incompréhensible" de ne pas avancer.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/colter/l16b1544_rapport-informationUn nouveau rapport parlementaire sur les polices municipales propose de nombreuses pistes d'évolution / LEMARC Franck
Maire-info.com, 21/07/2023
https://www.maire-info.com/un-nouveau-rapport-parlementaire-sur-les-polices-municipales-propose-de-nombreuses-pistes-d%27evolution-article2-27743
La mission parlementaire sur les missions et l'attractivité de la police municipale a rendu sa copie le 19 juillet. Les députés Alexandre Vincendet et Lionel Royer-Perreaut font plus d'une quarantaine de propositions.Polices municipales : le CNFPT tire un premier bilan, positif, de son plan d’action / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 20/07/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/polices-municipales-le-cnfpt-tire-un-premier-bilan-positif-de-son-plan-daction?
Face à l’afflux d’agents de police municipale à former, le CNFPT a adopté l’an passé un plan d’action dont il tire un premier bilan positif, avec notamment une forte réduction du délai moyen de départ en formation dans les zones en tension ou la mise à jour de plusieurs référentiels. La création des quatre sites dédiés connaît en revanche des succès divers. Le CNFPT a par ailleurs revu sa tarification : plus simple, mais à la hausse, inflation aidant.Police municipale : ce que prévoit le projet de refonte du régime indemnitaire / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 19/07/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/879301
La Gazette des communes s’est procuré une synthèse gouvernementale du projet de refonte du régime indemnitaire des policiers qui doit être examiné par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à la rentrée. Extraits.Emeutes : le directeur de la sécurité du Bourget suspendu pour utilisation répétée de son arme / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 18/07/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/878897/emeutes-le-directeur-de-la-securite-du-bourget-suspendu-pour-utilisation-repetee-de-son-arme/
Le parquet de Bobigny a décidé de suspendre l’agrément de policier municipal dont bénéficiait le directeur de la sécurité et de la prévention de la ville au motif qu'il n'avait pas ou plus d'autorisation de port d'arme. Celui-ci avait fait usage de son arme en tirant 69 fois en l'air alors que le poste de police était attaqué par des émeutiers.Quelles sont les villes qui refusent d'armer leur police municipale ? / MARTIN Elise
20minutes.fr, 13/07/2023
https://www.20minutes.fr/societe/4045356-20230712-grandes-villes-restent-opposees-armement-police-municipale
Après les violences urbaines liées à la mort de Nahel, le syndicat FO de policiers municipaux de Vénissieux, près de Lyon, réclame l’armement de leurs effectifs. En France, la majorité des communes ont équipé leurs policiers mais certaines résistentSécurité : les atouts d'une mutualisation des agents / POTTIEE-SPERRY Philippe
Maires de France, 07/2023, n° 414, p. 28
La police intercommunale, créée en 2005, est appréciée tant des maires que des habitant; un service qui contribue à la tranquillité publique devenu indispensable.Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution du garde champêtre / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 06/2023, n° Fiche 183-02, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/869894/contraventions-prevues-par-le-code-penal-2-competences-dattribution-du-garde-champetre/
Cette fiche expose les contraventions prévues et réprimées par le code pénal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal.Police municipale: un dossier technique mais d'abord un dossier politique! [Dossier] / DE THIEULLOY Guillaume, JOSEFOWICZ Henri, France Urbaine
Journal des communes, 03/2023, n° 2219, p. 11-22
On le sait, les polices municipales sont régies par une myriade de lois et de règlements - nationaux et locaux. De la note juridique d'Henri Josefowicz, docteur en droit et assistant parlementaire au sénat, aux pistes de France Urbaine, l'association qui réunit les grandes métropoles de France, en passant par le statut des polices intercommunales, ce dossier permet de se familiariser avec un sujet complexe. Mais, à la clôture du numéro, nous nous rendons compte sue ce premier dossier en appellera d'autres. . .Pouvoirs de police du maire
Arrêté antiburkini : pour le Conseil d’Etat, c’est toujours non / MENGUY Brigitte
Lagazettedescommunes.com, 18/07/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/879106/arrete-anti-burkini-pour-le-conseil-detat-cest-toujours-non/
Le Conseil d'Etat a suspendu, le 17 juillet 2023, l’arrêté antiburkini du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Selon le juge, « en application d’une jurisprudence constante, une telle interdiction dans l’espace public doit être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public ». Ce qui n’a pas été démontré par la commune.
Conseil d’Etat, 17 juillet 2023, n° 475636
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047862148Police judiciaire, procédure pénale
Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ? / BONY Jordy
TheConversation.com, 19/07/2023
https://theconversation.com/creer-un-homicide-routier-rendrait-il-le-droit-moins-lisible-210019
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société ou bien l’exigence d’efficacité l’oblige-t-elle à se limiter ? Le débat traverse la communauté des juristes sur de nombreuses questions (. . .).
Voilà que le gouvernement donne du grain à moudre en annonçant le 17 juillet 2023 des évolutions en matière de sécurité routière et notamment la création d’une nouvelle incrimination spécifique dans le code pénal : « l’homicide routier », remplaçant la qualification actuelle d’« homicide involontaire » avec circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. La Première ministre défend une annonce à « haute valeur symbolique ».Le Garde des Sceaux publie une circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines / JABRE Léna
Lagazettedescommunes.com, 06/07/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/877261/le-garde-des-sceaux-publie-une-circulaire-relative-au-traitement-judiciaire-des-violences-urbaines/
Le ministère de la Justice a publié le 5 juillet une circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines afin de " donner une réponse pénale rapide, ferme et systématique à l’encontre de leurs auteurs ».
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45455Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires
Caméras "intelligentes" : l'expérimentation va pouvoir démarrer / TENDIL Michel
Localtis.info, 30/08/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/cameras-intelligentes-lexperimentation-va-pouvoir-demarrer
Pris en application de la loi sur les Jeux olympiques du 19 mai 2023, un décret fixe le cadre de l'utilisation à titre expérimental des algorithmes dans le traitement des images prises par vidéosurveillance ou par drone. Prévue jusqu'au 31 mars 2025, l'expérimentation va pouvoir démarrer avec la Coupe du monde de rugby qui démarre la semaine prochaine.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007135Paroles d'experts : pourquoi les services publics sont-ils visés lors des violences urbaines? Sens public, 15/08/2023
https://www.sens-du-service-public.fr/-_-/res/fadc81b6-5183-4e4e-99e4-2cc0adc84b30/binary/files/fadc81b6-5183-4e4e-99e4-2cc0adc84b30/ae0283c6-bbc6-4b1d-81ec-bdaed7affb10
Loin des polémiques, le think tank le Sens du service public a voulu donner la parole à trois chercheurs reconnus pour mieux décrypter et chercher à comprendre pourquoi les services publics semblent davantage dégradés lors des violences urbaines de ces jours derniers.
Entretien avec Didier Chabanet, politologue, Directeur de la Recherche à l'IDRAC et chercheur au laboratoire Triangle de l'ENS Lyon, avec Iona Lefebvre, ancienne chargée d’études en dynamiques territoriales à l’Institut Montaigne, et avec Julien Talpin, chargé de recherche au CNRSJeux olympiques et paralympiques. Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ?
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2023, n° 2676-2677, p. 54-55
https://archives.lagazettedescommunes.com/40918808
La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au « Journal officiel » du 20 mai.
La loi comprend de nombreuses dispositions, dont certaines sont expérimentales, en matière de sécurité et d'ordre public.
Cette loi affecte également les collectivités, notamment franciliennes, et reconnaît au préfet de police de Paris des pouvoirs renforcés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047561974La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Vie-publique.fr, 28/07/2023
https://www.vie-publique.fr/loi/287344-loi-anti-squat-occupation-illicite-des-logements-expulsion
La loi entend mieux protéger les propriétaires victimes de squatteurs. Les sanctions en cas de squat d'un logement sont triplées. De nouveaux délits sont créés, notamment pour les locataires en impayés de loyers restés dans le logement à la fin de la procédure d'expulsion.« Derrière les émeutes, il y a une demande d’intégration sociale et d’égalité »
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 24/07/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/880008
Pendant les émeutes, de nombreuses mairies, écoles, centres sociaux ont été incendiés. Le sociologue Denis Merklen, spécialiste des classes populaires et auteur des ouvrages "Pourquoi brûle-t-on des bibliothèques ?" et "Les indispensables. Sociologie des mondes militants", estime que ces évènements sont la conséquence des dysfonctionnements d'un Etat social omniprésent en France. Entretien.Rénovation des quartiers populaires : la sécurité prime sur le social
Reporterre.net, 11/07/2023
https://reporterre.net/Renovation-des-quartiers-populaires-la-securite-prime-sur-le-social
Bancs enlevés, vidéosurveillance, toits plats. . . Sous couvert de politique sociale, les programmes d’urbanisme dans les quartiers populaires servent avant tout à dissuader des actes de délinquance.Le décret sur les groupes locaux de traitement de la délinquance publié / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 11/07/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/le-decret-sur-les-groupes-locaux-de-traitement-de-la-delinquance-publie
Le décret précisant les missions et la composition des groupes locaux de traitement de la délinquance a été publié au Journal officiel. Il précise que le procureur peut en créer un ou plusieurs lorsqu’il l’estime nécessaire "en raison du nombre ou de la nature des infractions commises dans tout ou partie de son ressort", et ce pour une durée et un périmètre qu’il détermine.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800774Blanchiment d'argent : ces commerces qui inquiètent les maires / GARCIA Pierre
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2023, n° 2673, p. 12613
https://www.lagazettedescommunes.com/878608/blanchiment-dargent%e2%80%89-ces-commerces-qui-inquietent-les-maires/
Dans certaines villes, les établissements liés à des réseaux de criminalité organisée ont pignon sur rue. Nombre d'élus réclament un meilleur encadrement des baux commerciaux, notamment par un pouvoir de préemption sur les locaux à vocation privée.Protection des élus contre les agressions : les annonces du gouvernement / LEMARC Franck
Maire-info.com, 07/07/2023
https://www.maire-info.com/violences-faites-aux-elus-le-gouvernement-devoilera-mercredi-les-contours-du-nouveau-centre-d'analyse-et-de-luttes--article2-27511
Le gouvernement dévoile aujourd'hui les nouvelles mesures qui vont être prises, dans les semaines et les mois à venir, en matière de protection des élus locaux. Elles sont issues des propositions des associations d'élus et de deux propositions de loi que le gouvernement va soutenir.
https://www.justice.gouv.fr/prevention-lutte-contre-menaces-violences-faites-aux-elusEmeutes urbaines : « Ce qu’elles révèlent, ce n’est pas tant l’échec de la politique de la ville que celui de toutes les politiques publiques » / EPSTEIN Renaud
Lemonde.fr, 06/07/2023
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/06/emeutes-urbaines-ce-qu-elles-relevent-ce-n-est-pas-tant-l-echec-de-la-politique-de-la-ville-que-celui-de-toutes-les-politiques-publiques_6180744_3232.html
Les crédits de la politique de la ville ont toujours été limités et ne compensent pas l’inégale allocation des budgets affectés au logement, à l’emploi, à la santé ou à la sécurité, qui s’opère au détriment des quartiers défavorisés, rappelle le sociologue Renaud Epstein, dans une tribune au « Monde »."Le législateur a consacré l'ascendant de la police sur la jeunesse postcoloniale"
Monde (le), 06/07/2023, p. 26
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/05/fabien-jobard-politiste-le-legislateur-a-consacre-l-ascendant-de-la-police-sur-la-jeunesse-postcoloniale_6180576_3232.html
Fabien Jobard, le spécialiste des questions policières revient, dans un entretien au « Monde », sur les spécificités françaises dans les rapports entre les forces de l’ordre et la jeunesse des quartiers populaires issue de l’immigration. Il éclaire le contexte dans lequel prennent place les émeutes ayant suivi la mort de Nahel M. à Nanterre.La France a une histoire longue de racialisation de l'emprise policière
Monde (le), 04/07/2023, p. 25
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/02/emmanuel-blanchard-la-france-a-une-histoire-longue-de-la-racialisation-de-l-emprise-policiere_6180259_3232.html
Dans un entretien au « Monde », le politiste Emmanuel Blanchard estime qu’il faut prendre en compte l’histoire coloniale afin de comprendre pourquoi le nombre de personnes tuées par des policiers est plus élevé en France que dans d’autres pays européens.État d’urgence : ne pas confondre régime d’exception et gestion de crise / SIZAIRE Vincent
TheConversation.com, 04/07/2023
https://theconversation.com/etat-durgence-ne-pas-confondre-regime-dexception-et-gestion-de-crise-208961
Dès la première nuit de violences et de dégradations commises dans le sillage de la révolte de la jeunesse populaire suscitée par le décès du jeune Nahel à Nanterre, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer la proclamation de l’état d’urgence. Institué par la loi du 3 avril 1955, dans une logique explicitement contre-insurrectionnelle, pour lutter contre les forces de libération nationale algériennes, ce régime d’exception a pour objet de conférer au pouvoir exécutif des attributions répressives étendues « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».Sécurité publique
Animaux
Restitution des animaux à leurs propriétaires par les PM et GC : y’a un bug !
Blog.landot-avocats.net, 08/08/2023
https://blog.landot-avocats.net/2023/08/08/restitution-des-animaux-a-leurs-proprietaires-par-les-pm-et-gc-ya-un-bug/
Le législateur avait prévu un régime commode au terme duquel des agents de police municipale ou des garde-champêtres pouvaient restituer leurs animaux à leurs propriétaires contre paiement d’un versement libératoire forfaitaire. C’était commode. Habile même. Mais un bug commis par le législateur, qui s’est emmêlé les pinceaux dans ses renvois entre textes, conduit à l’impossibilité de mettre en oeuvre ce régime (sauf à faire appel à des douaniers, des ingénieurs… c’est ubuesque).Baignades
Baignades : rôle et responsabilité du maire / POIROT Jean-Christophe
Journal des maires et des conseillers municipaux, 07/2022, n° 7-8, p. 41-42
Le maire est chargé d’organiser la baignade et d’assurer la sécurité des baigneurs sur la commune. Le point sur ses responsabilités dabs un domaine particulièrement exposé en période estivale.Etablissements recevant du public
Une circulaire met à jour le plan particulier de mise en sûreté des établissements scolaires / LESAY Jean-Damien
Localtis.info, 03/07/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/une-circulaire-met-jour-le-plan-particulier-de-mise-en-surete-des-etablissements-scolaires
Le ministère de l'Éducation nationale publie une circulaire visant à mettre à jour le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) des établissements scolaires. Le rôle des collectivités y est prépondérant mais diffère selon qu'il s'agit d'écoles ou d'établissements du second degré.
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2307453CSécurité sur la voie publique
Lyon (métropole de Lyon) 513 300 hab. - Les commerçants à la rescousse des victimes de harcèlement
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2023, n° 2676-2677, p. 48
https://archives.lagazettedescommunes.com/40918751
La ville déploie un dispositif permettant aux victimes de harcèlement de rue de trouver refuge dans des commerces. Objectif : tisser un réseau de lieux sûrs.Tranquillité publique
Bruit
Tapage nocturne : peut-on en être complice par abstention ? / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 24/08/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/874803/tapage-nocturne-peut-on-en-etre-complice-par-abstention/
Avec les beaux jours, il arrive que des fêtes soient organisées chez les particuliers, générant des interventions de la police municipale. La Cour de cassation a précisé les contours de la complicité de cette contravention de tapage injurieux ou nocturne.Fêtes et spectacles
14-Juillet : un dispositif de sécurité « inédit » pour « éviter la résurgence des violences »
Maire-info.com, 13/07/2023
https://www.maire-info.com/article.asp?param=27717
Quelque 130 000 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers vont être déployés aujourd'hui et demain, sur tout le territoire. Alors que des communes ont d'ores et déjà décidé de renoncer à leurs festivités, le ministre de l'Intérieur a assuré que, « à chaque fois qu'un maire voudra [en] organiser, nous l'accompagnerons ».Interdiction de transporter et d'utiliser des feux d'artifice : les communes ne sont pas concernées / LEMARC Franck
Maire-info.com, 12/07/2023
La Première ministre a pris un décret pour interdire l'usage des « engins pyrotechniques » jusqu'au 15 juillet. Naturellement, cette interdiction ne concerne pas les communes.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800682Manifestations et attroupements sur la voie publique
L’interdiction de manifestation et de rassemblement des mouvances classées à l’ultradroite / BURG Marc
Actualité Juridique. Droit Administratif, 31/07/2023, n° 27/2023, p. 1456-1460
Une manifestation de l’ultradroite avec des manifestants masqués a profondément choqué les autorités et les parlementaires. Le ministre de l’intérieur et des outre- mer a ainsi ordonné aux préfets que soient interdits tous ces types de manifestations ou rassemblements, laissant le juge dire le droit. Quatre arrêtés d’interdiction du préfet de police de Paris ont ainsi été soumis au juge des référés du tribunal administratif de Paris au titre du référé- liberté. Il apparaît que le juge confirme par ces premières décisions la jurisprudence administrative bien établie relative au respect de la dignité de la personne humaine et du principe de proportionnalité des mesures de police administrative visant des libertés fondamentales pour préserver l’ordre public.
TA Paris, 13 mai 2023, n° 2310593
TA Paris, 15 mai 2023, n° 2310734
https://www.doctrine.fr/d/TA/Paris/2023/TA810F30AB0FF7DB42CEE1Manifestations et équipement culturels ou sportifs
La Coupe du monde de rugby, ballon d’essai avant les JO / GARCIA Pierre
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 31/08/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/883018/la-coupe-du-monde-de-rugby-ballon-dessai-avant-les-jo/
A moins d’un an des Jeux, la Coupe du monde de rugby servira de répétition générale en matière de sécurité. Les villes mobiliseront leur police municipale et multiplieront les caméras de surveillance près des stades et des fans zones.Comment gérer les incivilités dans les piscines / BRUNET Valérie
Lagazettedescommunes.com – Club Acteurs du sport, 25/08/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/882238/comment-gerer-les-incivilites-dans-les-piscines/
Dans les piscines, les comportements inappropriés d'usagers, ça existe. La gestion des incivilités peut parfois prendre une place importante dans les missions des agents. Pour leur permettre de se recentrer sur leur cœur de métier, certaines communes ou intercommunalités recrutent des agents supplémentaires et n’hésitent pas à fermer l’équipement pour dialoguer avec les équipes et co-construire un plan d'actions.Tranquillité sur la voie publique
Arrêtés mendicité : les maires doivent opérer de complexes découpages géographiques, temporels et techniques [suite ; nouvelle décision du TA de Poitiers] / LANDOT Eric
Blog.landot-avocats.net, 11/08/2023
https://blog.landot-avocats.net/2023/08/11/arretes-mendicite-les-maires-doivent-operer-de-complexes-decoupages-geographiques-temporels-et-techniques-suite-nouvelle-decision-du-ta-de-poitiers/
Un nouveau cas, concernant Angoulême, de censure d’un arrêté anti-mendicité, par le juge des référés d’un TA vient d’être recensé. A cette occasion, nous avons tenté de brosser un état du droit sur ce point.
Certains de ces arrêtés sont légaux d’autres non, avec des frontières parfois difficiles à bien calibrer.Angoulême : l’arrêté interdisant d’être immobile dans la rue partiellement suspendu
Leparisien.fr, 07/08/2023
https://www.leparisien.fr/charente-16/angouleme-larrete-interdisant-detre-immobile-dans-la-rue-partiellement-suspendu-07-08-2023-E3OFFCWLGBB2ZL3BWNITSLASL4.php
Pour le tribunal administratif de Poitiers, l’arrêté portait « une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public poursuivi ».Salubrité publique
Déchets et décharges sauvages, sols pollués
Comment Paris lutte contre le fléau des « vélos épaves » [Vidéo] / DE ROUSIERS Inès
Leparisien.fr, 27/08/2023, 8mn22
https://www.leparisien.fr/video/video-comment-paris-lutte-contre-le-fleau-des-velos-epaves-27-08-2023-DKXCSUXEPZHLJI7GE2H25IK2CA.php
Près de 3 000 vélos abandonnés sont retirés chaque année des trottoirs de la capitale. De leur abandon à leur nouvelle vie, nous avons suivi le parcours de ces épaves.Hygiène et santé publiques
Moustique tigre: sus à l'envahisseur! [Dossier] / GUERINEAU DE LAMERIE Nina, FONTENEAU Eva, GEVAUDAN Camille
Libération, 29/07/2023, n° 13091, p. 2-5
https://www.liberation.fr/environnement/biodiversite/moustique-tigre-en-france-sus-a-lenvahisseur-20230728_KHBVTNWGAZBBHBUDRW6TIC7NKY/
L'insecte, qui prolifère très rapidement, a déjà colonisé 71 départements français, avec des situations parfois intenables. Politiques, autorités sanitaires et scientifiques cherchent la parade face à ce porteur de maladies.
Certaines collectivités s'organisent comme Talence qui a mis en place un plan "zéro moustique". Inédite en Gironde, l'expérience vise à limiter les nuisances et la transmission de virus sans intervention chimique.Immeubles insalubres
« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » - Un nouveau guide pour accompagner les élus
Amf.asso.fr, 06/2023
https://www.amf.asso.fr/documents--maire-president-dintercommunalite-la-lutte-contre-lhabitat-indigne-un-nouveau-guide-pour-accompagner-elus/41769
420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiquesSécurité routière, circulation, stationnement
Police municipale : le Quiz de l’été 2023
Lagazettedescommunes.com – Club Prévention-Sécurité, 31/07/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/869896/quiz-de-lete-2023-1/
Un jeu de questions-réponses pour réviser ses connaissances en sécurité routière et Code de la route.Ces nouveaux panneaux pour la sécurité des animaux pourraient-ils être source de PV ? / RIPOSSEAU Gatien-Hugo, 31/08/2023
https://www.largus.fr/actualite-automobile/ces-nouveaux-panneaux-pour-la-securite-des-animaux-pourraient-ils-etre-source-de-pv-30029013.html
Le maire de Mennecy dans l'Essonne vient de mettre en place une signalisation atypique dans sa commune pour inciter les automobilistes à ralentir à l'approche de zones à risques pour les animaux. Une initiative originale dont les automobilistes pourraient faire les frais. Explications.Matériel d’immobilisation des véhicules : les normes techniques et obligations de formation enfin fixées / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 02/08/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/881025/materiel-dimmobilisation-des-vehicules-les-normes-techniques-et-obligations-de-formation-enfin-fixees/
Le texte était attendu par les services de police municipale dotés de dispositifs d'interception des véhicules ou sur le point d'en acquérir. Leurs équipements doivent désormais être conformes à l'arrêté du 12 juillet 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047852802Refus d’obtempérer et rodéos motorisés dans le viseur du garde des Sceaux / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 25/07/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/refus-dobtemperer-et-rodeos-motorises-dans-le-viseur-du-garde-des-sceaux?
Dans la continuité du comité interministériel de la sécurité routière, le garde des Sceaux vient de demander par circulaire aux parquets d’être fermes à l’égard des comportements routiers dangereux (alcool, stupéfiants, grande vitesse) et attentifs à la prise en compte des victimes. Éric Dupond-Moretti les appelle également à la fermeté à l’égard des refus d’obtempérer et des rodéos motorisés.
https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/JUSD2320517C.pdfSécurité et fluidité routières : précisions sur les données des véhicules devant être transmises / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 21/07/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/securite-et-fluidite-routieres-precisions-sur-les-donnees-des-vehicules-devant-etre-transmises
Un décret précise les données relatives aux événements générateurs d’accidents, aux altérations des infrastructures routières ou encore au trafic routier que les constructeurs de véhicule doivent notamment transmettre aux gestionnaires d’infrastructures routières, aux forces de sécurité ou encore aux Sdis.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867363Sécurité routière : le gouvernement engage une vaste réforme / LEMARC Franck
Maire-info.com, 18/07/2023
https://www.maire-info.com/article.asp?param=27728
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présidé un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) à l'issue duquel de nombreuses mesures ont été annoncées, dont plusieurs concernent directement les élus locaux. Tour d'horizon.Refus d’obtempérer : le mode d’emploi des herses par les polices municipales publié / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 18/07/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/refus-dobtemperer-le-mode-demploi-des-herses-par-les-polices-municipales-publie
Un arrêté publié ce jour au Journal officiel fixe les caractéristiques techniques ainsi que les conditions et limites d’emploi des matériels que peuvent utiliser les agents de police municipale, revêtus de leurs uniformes, pour immobiliser les véhicules (herses de barrage, herses d’intervention).Le gouvernement renforce les sanctions contre l’usage d’alcool et de drogue au volant / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 17/07/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/879021
La Première ministre a annoncé lundi 17 juillet 2023 en Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) des sanctions plus sévères en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants.Un décret autorise les policiers municipaux à effectuer les contrôles automatisés dans les ZFE / LEMARC Franck
Maire-info.com, 10/07/2023
https://www.maire-info.com/article.asp?param=27703
Un décret paru vendredi au Journal officiel ouvre la possibilité, pour les agents de police municipale, de constater un certain nombre d'infractions au Code de la route dans le cadre des zones à faible émissions (ZFE). Explications.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047792801Restrictions de circulation en ZFE-m : les polices municipales peuvent, en théorie, jouer du contrôle automatisé / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 07/07/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/voirie-de-nouvelles-competences-pour-les-policiers-municipaux
Pris dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), un décret modifiant certaines dispositions du code de la route a été publié au Journal officiel.
Principale mesure, le décret dispose que les agents de police municipale peuvent constater par procès-verbal, via des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé, les contraventions aux dispositions réservant une voie de circulation à certaines catégories de véhicules commises sur autoroutes, à l'intérieur du territoire communal. Un dispositif prévu dans le cadre de la création des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), dans la mesure où certaines de ces dernières peuvent intégrer en partie des voies du domaine routier national.Risques majeurs et sécurité civile
Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ? / MENGUY Brigitte, ELIE Mathilde
Lagazettedescommunes.com, 17/08/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/871366
Trois jours après l'incendie qui a ravagé une partie du territoire de sa commune, le maire de Saint-André dans les Pyrénées-Orientales déclare, ce jeudi 17 août 2023, porter plainte contre ses administrés qui n'ont pas respecté les obligations de débroussaillement. Car en matière de prévention des feux de forêt, ce sont les maires en première ligne, tout en ne disposant que de très peu d'outils juridiques. La guerre du feu se gagnera-t-elle sans eux ? Pas si sûr.
https://www.lagazettedescommunes.com/882046/quand-un-maire-designe-des-administres-responsables-dun-incendie/Canicule : une instruction précise les mesures à mettre en oeuvre « au plus près des territoires » / BONNIN Lucile
Maire-info.com, 10/07/2023
https://www.maire-info.com/climat/canicule-une-instruction-precise-les-mesures-%C3%A0-mettre-en-oeuvre-au-plus-pres-des-territoires--article-27704
Le gouvernement a présenté en juin dernier son plan « pour faire face aux vagues de chaleur » attendues pour cet été. Une instruction a été publiée ce week-end afin de préciser les mesures à mettre en oeuvre localement, en complément des dispositions spécifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan Orsec départemental.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45454« Crises : sommes-nous en capacité de les affronter ? », le rapport sur la résilience de la société française
Croix Rouge, CREDOC, 07/2023, 148 p.
https://fonda.asso.fr/ressources/crises-sommes-nous-en-capacite-de-les-affronter-le-rapport-sur-la-resilience-de-la
Ukraine, Covid-19, feux de forêts, contexte de défiance. . . : comment faire face à des crises qui se multiplient et s’amplifient ? Comment les prévenir, les gérer et surtout s’y préparer ? La Croix-Rouge française a confié au CREDOC la mission de dresser un état des lieux de la résilience de la société française. Ce rapport n’a pas vocation à étudier les individus et leurs caractéristiques propres mais plutôt de donner une vision sociétale, collective de la résilience. L’organisation de la société, ses valeurs, son état social, politique, démocratique, sanitaire. . . permettent-ils à la nation et aux individus qui la composent de faire face à des chocs, d’anticiper et de se préparer à des bouleversements ou des difficultés ? Cette société est-elle à même de faire face à des événements marquants ?Police rurale et environnement
Vers la création de comités départementaux de lutte contre la délinquance environnementale / RADISSON Laurent
Actu-environnement.com, 20/07/2023
https://www.actu-environnement.com/ae/news/droit-penal-environnement-comites-departementaux-lutte-delinquance-environnementale-loi-orientation-justice-42261.php4#xtor=RSS-6
« Dans chaque département, sera institué, par décret, un comité opérationnel départemental de lutte contre la délinquance environnementale, présidé par le procureur de la République et composé notamment des services chargés de la constatation des infractions aux atteintes à l'environnement. »L'ONF à marche forcée vers la privatisation statutaire de ses agents / LEVALLOIS Pierre
Actualité Juridique. Fonctions Publiques, 06/2023, n° 6, p. 330-332
Les dernières réformes relatives aux agents de l'Office national des forêts (ONF) se fixent pour objectif de réorienter l'établissement vers le droit commun applicable aux personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et de conférer de nouvelles prérogatives de police à ses agents contractuels de droit privé. Elles constituent ainsi une invitation à revenir sur les caractéristiques singulières de l'emploi au sein de cet EPIC «à double visage", lequel engage simultanément des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et des salariés de droit privé. La mutation à l’œuvre permet d'évoquer non seulement la pression managériale pesant sur sa masse salariale, mais aussi ses difficultés liées à la reconnaissance au profit des agents de droit privé de la faculté de participer à des missions de police judiciaire.Espaces naturels, faune et flore sauvages
Blaireaux : le juge 1/enterre les pouvoirs de police du maire 2/ autorise le principe du déterrage, les périodes de cette chasse dont ses possibles prolongations 3/ mais censure souvent au cas par cas ces prolongations [suite ; mise à jour au 11/8/23 ; nouvelle décision d’un TA] / LANDOT Eric
Blog.landot-avocats.net, 11/08/2023
https://blog.landot-avocats.net/2023/08/11/blaireaux-le-juge-1-enterre-les-pouvoirs-de-police-du-maire-2-autorise-le-principe-du-deterrage-les-periodes-de-cette-chasse-dont-ses-possibles-prolongations-3-mais-censure-souvent-au-cas-par-cas-2/
En matière d'arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a appliqué sa grille usuelle qu’il utilise pour les rapports entre pouvoirs de police municipaux et animaux sauvages : le maire n’a pas de pouvoir de police sauf circonstance locale qu’il s’agirait, de manière proportionnée, d’éviter. Un arrêté anti-déterrage de blaireaux a donc été censuré par le juge administratif, nonobstant la relative protection internationale dont font l’objet les blaireaux et en dépit du mode de chasse, très particulier, de ces animaux. En revanche, les défenseurs de ces animaux peuvent avoir parfois plus de succès s’ils attaquent les décisions de l’Etat notamment en cas d’extension des périodes de chasse.Vie des services
Les policiers de la Brigade motocycliste urbaine de Roanne sont désormais tout-terrain
Le-pays.fr, 31/08/2023
https://www.le-pays.fr/roanne-42300/actualites/des-motards-de-la-police-tout-terrain_14363070/
Les policiers roannais viennent d’être dotés de motos de type "trail". Des machines plus agiles pour circuler plus aisément sur tous les types de terrain.Hénin-Beaumont : le chef de la police municipale et deux agents mis en examen pour violences et faux
Lemonde.fr, 25/08/2023
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/25/le-chef-de-la-police-municipale-d-henin-beaumont-et-deux-agents-mis-en-examen_6186519_3224.html
Les trois agents de la police municipale ont été mis en examen jeudi à Béthune pour des violences et un faux commis à l’été 2022.Ivry-sur-Seine va expérimenter la vidéoverbalisation
Lesechos.fr, 22/08/2023
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/ivry-sur-seine-va-experimenter-la-videoverbalisation-1971607
Lors de son dernier conseil municipal, la commune du Val-de-Marne a approuvé le déploiement de la vidéoverbalisation afin de lutter contre les infractions routières. Les premières caméras seront installées en 2024.Méru. La police municipale s’équipe d’une brigade cynophile
Oisehebdo.fr, 16/08/2023
https://www.oisehebdo.fr/2023/08/16/meru-police-municipale-brigade-cynophile/
Depuis février, deux bergers malinois ont renforcé les effectifs de la police municipale de Méru. Ils seront complètement formés d'ici octobre.Un café police à Biarritz pour recréer du lien entre les forces de l'ordre et les citoyens
Francebleu.fr, 13/08/2023
https://www.francebleu.fr/infos/societe/un-cafe-police-a-biarritz-pour-recreer-du-lien-entre-les-forces-de-l-ordre-et-les-citoyens-4202969
La mairie de Biarritz a organisé une rencontre entre policiers et usagers à la plage de la Milady à Biarritz autour d'un café. Une manière de restaurer la confiance et d'échanger sur les préoccupations des Biarrots.À Soissons, la police municipale se dote d’une brigade cynophile
Aisnenouvelle.fr, 02/08/2023
https://www.aisnenouvelle.fr/id437228/article/2023-08-02/soissons-la-police-municipale-se-dote-dune-brigade-cynophile
Pour la première fois dans l’Aisne, une brigade cynophile a vu le jour à la police municipale de Soissons.Dijon : de jour comme de nuit, les policiers municipaux ont désormais des armes à feu
Bienpublic.com, 29/07/2023
https://www.bienpublic.com/faits-divers-justice/2023/07/29/de-jour-comme-de-nuit-les-policiers-municipaux-ont-desormais-des-armes-a-feu
À Dijon, la police municipale est désormais armée de jour comme de nuit. Une soixantaine d’agents ont reçu leur agrément de port d’arme et patrouillent dans la ville de 7 heures à 3 heures du matin. L’aboutissement d’une ancienne revendication pour les agents, qui aura mis presque trois ans à se mettre en place depuis l’annonce de la mesure.Des caméras avec intelligence artificielle pour déloger les «voitures ventouses» près de Bordeaux
Lefigaro.fr, 27/07/2023
https://www.lefigaro.fr/bordeaux/des-cameras-avec-intelligence-artificielle-pour-deloger-les-voitures-ventouses-pres-de-bordeaux-20230727
La commune de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), dans la métropole bordelaise, va expérimenter une vidéosurveillance dotée d’une intelligence artificielle pour détecter les voitures garées trop longtemps et en informer la police municipale en temps réel.Libourne met en service cinq bornes d'appel d'urgence connectées à la police municipale
Francebleu.fr, 26/07/2023
https://www.francebleu.fr/infos/societe/libourne-met-en-service-cinq-bornes-d-appel-d-urgence-connectees-a-la-police-municipale-1389728
La municipalité de Libourne vient de déployer cinq bornes d'appel d'urgence, reliées à la police municipale, pour sécuriser les habitants victimes ou témoins d'une agression, d'un accident voire d'une noyade.En grève pour demander des armes létales, la police municipale de Vénissieux réquisitionnée
Europe 1, 13/07/2023
https://www.europe1.fr/societe/en-greve-pour-demander-des-armes-letales-la-police-municipale-de-venissieux-requisitionnee-4194056
Ce jeudi, selon des sources concordantes, la maire de Vénissieux dans le Rhône a réquisitionné les agents grévistes de la police municipale réclamant des armes létales au nom de leur sécurité.Vendée : la police municipale des Sables-d’Olonne équipée de défibrillateurs de poche / GUYARD Charles
Europe 1, 11/07/2023
https://www.europe1.fr/societe/vendee-la-police-municipale-des-sables-dolonne-equipee-de-defibrillateurs-de-poche-4193533
Une première en France. La ville des Sables-d'Olonne s'équipe pour l'été avec des défibrillateurs de poche pour permettre d’intervenir au plus vite en cas d’arrêt cardiaque. Parmi les 40 personnes munies de cet appareil, cinq policiers municipaux sont le possède.La police municipale de Nice formée par des anciens du Raid / BRUYAS Laure
Nicematin.com, 06/07/2023
https://www.nicematin.com/securite/la-police-municipale-formee-par-des-anciens-du-raid-859356
Ces hommes, ces femmes, sont en première ligne. Forcené, violences, crise : ils arrivent souvent avant la police nationale et doivent prendre des décisions vitales en quelques secondes. Eric Estève, ex-patron de l’antenne niçoise du Raid, donne des clefs aux policiers municipaux pour intervenir et protéger dans une société qui « a basculé depuis l’attentat perpétré par Mohammed Merah en 2012 et le confinement qui a fait exploser les violences familiales ».Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT
Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.
Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à : reseaudoc@cnfpt.fr